Conditions générales de vente - Article 5 PDF Imprimer Envoyer
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Conditions générales de vente
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
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Article 5. Responsabilité
« Biosmose » est soumis à une simple obligation de moyens et elle ne saurait s'engager sur l'obtention d'un permis de construire.
De même, le client demeure seul responsable de :
- l'exactitude des informations communiquées par le client à « Biosmose » à partir desquelles nous réalisons la prestation,
- la réalisation des plans d'exécution (étant rappelé que les plans fournis par « Biosmose » ne peuvent en aucun cas servir de plans d'exécution pour la construction de l'ouvrage - voir art.2-3),
- l'adéquation entre le plan commandé et le terrain et les règles de construction et d'urbanisme applicables,
- l'exécution de toutes études nécessaires à la réalisation de la construction (étude de sols, de structure etc.) Par contre, « Biosmose » propose aussi d’effectuer une étude géobiologique du lieu afin de privilégier des espaces saints (voir : médecine de l’habitat).
- de la conformité de la construction par rapport au plan de permis de construire déposé. (les plans d’exécution n’étant pas fournis par « Biosmose »   

 



 

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