Conditions générales de vente - Article 3 PDF Imprimer Envoyer
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Conditions générales de vente
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Article 3
Article 4
Article 5
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Article 3. Commande - Délai de rétractation
1) Commande du client:
Dès réception des informations demandées (identité et adresse du client, service commandé), « Biosmose » adressera par voie postale et/ou courrier électronique, un devis comportant tous les éléments constitutifs du contrat à savoir :
- Identité et adresse du fournisseur,
- Caractéristiques du service commandé,
- Prix TTC du service et frais d'expédition éventuellement non compris,
- Durée de validité de l'offre et du prix,
- Modalités de paiement,
- Délai de fourniture de la prestation,
- Liste des pièces nécessaire à la bonne constitution du service demandé,
- Droit de rétractation.
A réception de ce devis, il appartiendra au client d'en retourner un exemplaire daté et signé de sa main, accompagné de son règlement (acompte ou totalité du réglement suivant le cas), et des pièces nécessaires (si besoin), le contrat étant conclu à la date de la signature du bon de commande par le client.
Aucune commande ne pourra être prise en compte si elle ne comprend pas la signature du client, même si elle est accompagnée du règlement.
Il est impératif que le client conserve un (1) exemplaire pour lui même du bon de commande signé.
2) Droit de rétractation:
Le client dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la signature de son bon de commande pour se rétracter, sauf demande expresse de sa part pour que « Biosmose » commence à exécuter la prestation commandée avant l'expiration du délai de sept (7) jours.
Il est bien compris que toute demande expresse d'exécution dans le délai de 7 jours à compter de la signature du bon de commande entraîne renonciation du client à son droit de rétractation et donne plein pouvoir à « Biosmose » de commencer à exécuter la prestation commandée.


 

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