Conditions générales de vente PDF Imprimer Envoyer
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Conditions générales de vente
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
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Article 1. Objet
1) Définition de l'offre:
Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les relations contractuelles entre « Biosmose » et un particulier à l'occasion de la réalisation et de la fourniture de plans de bâtiments, de toutes pièces nécessaires à l'élaboration du dossier de demande de permis de construire (sous réserve de l'intervention obligatoire d'un architecte pour la conception du projet architectural ou de l'implantation de la construction dans les cas visés par la loi sur l'architecture du 3 Janvier 1977).
2) Identification de l'auteur de l'offre:
“Biosmose”
Mr Lanoë Yoann
Menez Bloc'h. 29310 Locunolé
Téléphone : 06.33.38.31.09
“Biosmose” est une entreprise gérée sous le statut d'auto entrepreneur

N° SIRET: 51764502400012



 

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